Des textes de loi ont été signés par le Président Paul Biya ce 24 décembre

Paul Biya signe des textes de loi

Le Président Paul Biya a signé des textes de loi ce 24 décembre 2019. Des dispositions pour une nouvelle orientation de la vie nationale au Cameroun. Elles sont toutes d’une importance capitale pour le pays. Il s’agit pour les répartir en deux catégories, des traités internationaux et des lois nationales.

Comme traités internationaux, nous avons « la loi autorisant le Président de la République à ratifier les amendements aux statuts de l’Organisation Mondiale du Tourisme, adoptés depuis sa création le 27 septembre 1970 à Mexico ». Ainsi que celle« autorisant le Président de la République à ratifier le protocole facultatif à la convention relative aux Droits de l’Enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. » Et enfin, celle l’autorisant « à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord portant création de l’Agence pour l’assurance du commerce en Afrique signé le 18 mai 2000 ».

La loi Code CTD et la loi de finances ont été signées

Comme lois nationales, le Président Paul Biya en a signé 6. Il s’agit de la « loi portant promotion des langues nationales ». Un texte très important dans l’exercice d’apprentissage et de pérennisation dans notre quotidien des langues de nos parents et de nos cultures. Une ou deux langues au choix seront désormais dispensées obligatoirement à l’apprenant dans nos écoles auprès de toute autre langue officielle ou internationales. La signature de ce 24 décembre a aussi porté sur  celle « modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi N°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal. ». Il a également signé le texte sur « la loi fixant certaines règles relatives à l’activité de crédit dans les secteurs bancaires et de la microfinance au Cameroun. » La 7ème loi signée, la quatrième nationale, est la « loi de règlement de la république du Cameroun pour l’exercice 2018 ».

La 8ème est celle qui va gérer le pays pendant un an. Elle est la « loi de Finances de la république du Cameroun pour l’exercice 2020 » et la 9ème qui est la « loi portant code général des collectivités territoriales décentralisées. » adopté par l’assemblée nationale le 18 décembre 2019 et dont l’article 246, alinéa 1 a fait l’objet de nombreux débats dans les médias nationaux et internationaux. Beaucoup pensaient encore que le Président pourrait la renvoyer pour nouvelle lecture à l’assemblée nationale. Notamment pour réaménager l’alinéa 1 de l’article 246 portant statut du maire de la ville dans 14 communes urbaine du Cameroun. Selon cette disposition, « le Maire de la ville doit être un autochtone de la ville ». Au contraire, le Président Paul Biya vient de consacrer cette loi par sa plume et met ainsi fin à toutes autres attentes de révision de cet alinéa pour le moment.

Please follow and like us:
error20

Simon Ngaka

Directeur de la Publication de Saimondy, Journaliste à l'hebdomadaire "ça presse", Analyste géopolitique, Écrivain, Ingénieur de son, Auteur - Compositeur et Producteur de musique. Simon Ngaka est aussi webmaster. En 2009, il met sur pied le groupe des sites de communication Saimondy (.com, .net, .org. et acheteraucameroun.com). Téléphone : +237 - 699340064 / Email: saimondy@gmail.com

Simon Ngaka has 201 posts and counting. See all posts by Simon Ngaka

Avatar

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *