Décret portant organisation de l’administration régionale (Voir)
Décret portant organisation type de l’administration régionale
Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2021. (Voir)
Décret fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière d’urbanisme et d’habitat. (Voir)
Décret fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l’organisation et à la gestion des transports publics interurbains.(Voir)
Décret fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs. (Voir)
Décret fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Régions en matière de protection de l’environnement. (Voir)
Décret portant organisation du Cabinet du Président du Conseil Economique et Social. (Voir)
