Selon le contrat passé entre la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) et l’équipementier Le Coq Sportif, tout litige se règle par les tribunaux de France. Cependant Le Coq Sportif est français. Quelle justice aurait donc dû s’attendre la Fécafoot dans un litige avec son ancien équipementier ? Pour une justice beaucoup plus juste, le juge ne doit et ne peut être partie prenante au litige.
L’ordonnance rendue par le juge des référés du tribunal de Paris en date du 3 novembre semble être issue pour beaucoup de spécialistes d’une parodie de justice. Parce que refuser de conclure selon les prémices de l’affaire opposant l’instance faîtière du football camerounais et son partenaire en fait ipso facto un intéressé dans la condamnation d’une partie. Pour rappel, le 17 juin 2022, la Fécafoot rompt le contrat avec l’entreprise française.
Un équipementier et son juge
Motif pris que ce dernier « n’a pas respecté son obligation contractuelle essentielle de payer la contrepartie de ses engagements au 1er avril 2022 en vertu de l’article 9 du contrat, à savoir la somme de 187 500 euros. Encore moins la somme de 125 000 euros pour la qualification des Lions Indomptables au mondial 2022 qu’elle s’était spontanément engagée à payer également au 1er avril 2022. »
Et au Conseil de la Fécafoot dans ce litige de rappeler dans son communiqué du 3 novembre que l’équipementier n’était toujours pas en règle « à l’issue du délai de 30 jours qui lui avait été imparti pour le faire, délai à l’issue duquel la Fécafoot a encore attendu près de 30 jours ». Sachant que tous ces manquements sont susceptibles au vu du contrat de résiliation, tout ceci pousse en réalité à s’étonner sur l’ordonnance du juge des référés du tribunal de Paris qui pose l’irrégularité de la mise en œuvre de la clause résolutoire par la Fécafoot.
Conclusion
Aussi pensons-nous, avec la Fécafoot, que la conclusion du juge n’a pas pris en compte les premices de son raisonnement. En fait il semble avoir pris le partie de l’entreprise française.
